Si vous êtes sans héritier réservataire (parent, enfant), vous pouvez dans votre testament choisir de léguer à la Fondation des Bernardins sans léser vos neveux et nièces.

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Comment procéder ?

En instituant la Fondation des Bernardins, sous égide de la Fondation Notre Dame, légataire universelle. A charge pour Fondation des Bernardins de remettre, net de frais et droits, 45 % de votre patrimoine à vos neveux et nièces.

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Comment le rédiger ?

Vous trouverez ci-dessous, un modèle de testament où la Fondation des Bernardins, sous égide de la Fondation Notre Dame est désignée légataire universelle, à charge pour la Fondation des Bernardins de remettre, net de frais et droits, leur part successorale aux neveux et nièces :

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^{Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.}

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^{Je soussigné(e) (prénom) (nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle la Fondation des Bernardins (20, rue de Poissy 75005 Paris), sous égide de la Fondation Notre Dame (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).}

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^{À charge pour la Fondation des Bernardins de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d'une somme d’argent correspondant à 45% de mon actif net, à mes neveux et nièces :}

^{• Madame (prénom) (nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).}

^{• Monsieur (prénom) (nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).}

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^{Fait le (date) à (ville)}

^(signature)

Si mon choix est de désigner la Fondation des Bernardins dans la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie, mon courrier à envoyer en recommandé avec AR à l’organisme financier peut prendre la forme suivante :

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Objet : demande de modification de la clause de bénéficiaire du contrat  d'assurance-vie (référence).

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_{Je soussigné(e) (prénom) (nom), demeurant (adresse), titulaire d'un contrat d'assurance-vie (références) auprès de votre établissement (coordonnées).}

_{Je vous demande, par la présente, de procéder à la modification de sa clause bénéficiaire.}

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_{À compter de ce jour, je souhaite qu'à mon décès, le bénéficiaire désigné au contrat soit désormais :}

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_{La Fondation des Bernardins (20, rue de Poissy 75005 Paris), sous égide de la Fondation Notre Dame (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).}

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_{Je vous remercie par avance de procéder à cette modification et reste dans l'attente de votre confirmation par l’envoi d’un avenant au contrat.}

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_{Fait le (date) à (ville)}

_(signature)

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En l’absence d’héritiers réservataires (conjoint, enfant), je peux disposer de l’ensemble de mes biens. Si j’ai des enfants, une partie de mon patrimoine leur revient obligatoirement, c’est la « réserve ». Je peux cependant disposer librement du reste, appelé la « quotité disponible ».

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Ainsi, si j’ai un enfant, ma quotité disponible est de 1/2. Si j’ai deux enfants, elle est de 1/3. Et si j’ai trois enfants ou plus, ma quotité disponible est de 1/4 de mon patrimoine. À défaut d’enfant, mon conjoint est réservataire du quart de ma succession.

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Rappel : Les neveux, les nièces et les ascendants (parents) ne sont pas héritiers réservataires.

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Exemple de rédaction de legs de tout ou partie de la quotité disponible :

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^{Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.}

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^{Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), lègue à la Fondation des Bernardins (20, rue de Poissy 75005 Paris), sous égide de la Fondation Notre Dame (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris) la quotité disponible de tous les biens, meubles et immeubles qui existeront au moment de mon décès.}

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^{Fait le (date) à (ville)}

^(Signature)

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Pour les époux sans enfant qui voudraient léguer à Fondation des Bernardins, chacun peut rédiger le testament suivant :

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^{Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.}

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^{Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue, en cas de prédécès de mon conjoint(e), pour ma légataire universelle, la Fondation des Bernardins (20, rue de Poissy 75005 Paris), sous égide de la Fondation Notre Dame (10, rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris).}

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^{Fait le (date) à (ville)}

^(Signature)

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NB : Si vous avez des enfants, nous vous conseillons d’échanger au préalable avec eux et avec votre notaire sur votre projet, de manière à les informer du sens de votre démarche, et d’éviter qu’ils ne le découvrent qu’au moment de l’ouverture de la succession.

Au lieu de donner de mon vivant une somme d’argent à la Fondation des Bernardins, je peux choisir de donner des titres (actions, obligations, SICAV, FCP, …).

Le don de titres permet d’éviter, au titre de l’impôt sur le revenu, les 30 % de prélèvements sur les plus-values (12,8 % d’impôts + 17,2 % de prélèvements sociaux), tout en conservant l’avantage fiscal du don à la Fondation des Bernardins.

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Par exemple, je veux faire un don à la Fondation des Bernardins de 10 000 € issus d’un portefeuille d’actions.

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Si je choisis de vendre ce portefeuille d’actions d’une valeur de 10 000 € avec une plus-value importante de 5 000 €, je serai redevable de 1 500 € d’impôts. (30% des 5 000 € de plus-values).

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Après impôts, je pourrai donc faire un don à la Fondation des Bernardins de 8 500 € (10 000 € - 1 500 €), ce qui me donnera droit à une réduction d’impôt de 5 610 € (66 % de 8 500 €).

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Nous vous conseillons d’opter plutôt pour l’apport direct de vos titres à la Fondation des Bernardins (20, rue de Poissy 75005 Paris), sans choisir de les vendre vous-même. Car la Fondation des Bernardins ne paie pas l’impôt sur les plus-values.

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Vous n’aurez alors pas à vous acquitter des 1 500 € d’impôts sur les plus-values et votre don désormais de 10 000 € vous fera bénéficier d’une réduction d’impôt optimisée de 6 600 € (66 % de 10 000 €).

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En conclusion, vous augmentez ainsi simultanément et la valeur de votre soutien à la Fondation des Bernardins à 10 000 € (au lieu de 8 500 €) et votre réduction d’impôt à 6 600 € (au lieu de 5 610 €).

La donation temporaire d’usufruit (DTU) confie à la Fondation des Bernardins l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un portefeuille d’actions ou de titres, pendant une période limitée décidée par le donateur. À terme, en récupérant l’usufruit, le donateur recouvre la pleine propriété du bien.

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Le double intérêt fiscal est que pendant toute la durée de la donation temporaire d’usufruit, la valeur en pleine propriété de votre bien immeuble est exclue de l’assiette de votre IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière), cependant que la Fondation des Bernardins perçoit les revenus (usufruits) du bien. Enfin, votre IR (Impôt sur le Revenu) diminue aussi en raison de la non-perception des loyers.

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Tout ou partie d’un héritage peut être donné à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation des Bernardins, dans le but de réduire les droits de succession à payer. Le don doit être fait dans les 12 mois suivant le décès du défunt.

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La valeur de l’abattement correspond à celle des biens reçus du défunt pour leur valeur au jour du décès et remis à la Fondation des Bernardins.

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Attention, l’abattement n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec celui de la réduction d’IFI.

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Depuis 2008, la Fondation Notre-Dame dispose du statut de fondation abritante. Cela vous permet donc de créer votre propre fondation abritée, avec un apport de fonds sous forme de donation ou de legs.

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Le choix de la fondation abritée a l’avantage de financer une entité autonome et individuelle, tout en bénéficiant de l’expertise juridique et administrative de la Fondation Notre-Dame.

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La transmission de vos actifs à votre fondation est totalement exonérée de droits de mutation, et c’est avec vous que seront déterminés les bénéficiaires et les montants distribués.

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Conclusion : Pour plus d’informations sur les Legs, Donation et Assurance-Vie, rendez-vous sur le site du diocèse de Paris.